Politique de confidentialité
1. MENTIONS LEGALES
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Fanny PAPAZIAN, Entrepreneur Individuel
SIREN : 812 945 897
Immatriculée au RCS de Versailles
Siège social : 78740 Vaux-sur-Seine (France)
(Adresse complète non affichée en raison d’une activité exercée à domicile, sans accueil du public. Elle peut être communiquée sur demande légitime.)
Email de contact : f.papazian@academybyfanny.com
Téléphone : non communiqué
Hébergement
Le site est hébergé par :
SYSTEME.IO – ITACWT LIMITED
Adresse : 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Site web : https://systeme.io
Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le site (textes, vidéos, images, documents PDF, supports de formation…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Responsabilité
L’éditeur met à disposition gratuitement des contenus d’information (tutoriels, conseils, vidéos pédagogiques).
Ces informations n’ont pas valeur de conseil juridique, fiscal ou professionnel individualisé.
L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il en fait.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Fanny PAPAZIAN, EI – SIREN 812 945 897 – RCS Versailles
Contact : f.papazian@academybyfanny.com
2. Données collectées
L’utilisation du site peut entraîner la collecte des données suivantes :
Nom
Prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Aucune donnée sensible n’est collectée.
3. Finalités du traitement
Les données collectées servent exclusivement à :
envoyer un tutoriel explicatif (ex : récupération d'attestation URSSAF)
permettre la prise de rendez-vous
ajouter l’utilisateur au CRM pour la newsletter (après inscription volontaire)
suivre la relation avec les prospects/clients
Aucune donnée n’est utilisée à des fins non prévues.
4. Bases légales
Selon le RGPD, les traitements sont fondés sur :
Le consentement : inscription à la newsletter
L’exécution d’un service demandé : téléchargement d’un tutoriel, prise de rendez-vous
5. Destinataires
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires suivants :
SYSTEME.IO (CRM, formulaire, hébergement)
MailerLite (newsletter)
Aucun transfert non autorisé n’est réalisé.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 5 ans, sauf demande de suppression anticipée.
7. Sécurité
Le site utilise des mesures techniques pour protéger les données : connexion sécurisée HTTPS, accès administrateur protégé, stockage sécurisé via Systeme.io et MailerLite.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’opposition
Droit à l’effacement
Droit à la limitation
Droit au retrait du consentement
Pour exercer vos droits :
9. Sous-traitance
Les prestataires (Systeme.io, MailerLite) sont conformes au RGPD et hébergent les données en Union européenne ou avec garanties adéquates.
3. POLITIQUE COOKIES
1. Cookies utilisés
Le site ne dépose aucun cookie soumis au consentement, et notamment :
pas de Google Analytics
pas de pixel Meta
pas de publicité
pas d’outils de tracking tiers
Seuls des cookies essentiels au fonctionnement de Systeme.io peuvent être utilisés (gestion du formulaire, de la session).
Ils ne nécessitent pas de consentement.
2. Paramétrage
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies techniques, mais cela peut empêcher le bon fonctionnement du site.
4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
(Pas de vente = CGU au lieu de CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site www.academybyfanny.systeme.io.
Elles concernent :
la mise à disposition gratuite d’un tutoriel
la prise de rendez-vous
la consultation d’informations liées à la communication digitale
Aucune vente n’est réalisée via le site.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès pour maintenance ou en cas d’incident.
3. Contenus et responsabilité
Les informations fournies sont destinées à accompagner les entrepreneurs dans leurs démarches administratives ou leur communication digitale.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage des informations.
4. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous est proposée à titre gratuit via le site.
Elle n’engage aucune obligation contractuelle avant un échange direct avec Fanny Papazian.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.
7. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
8. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.